1. Présentation et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le cadre général régissant l’ensemble des prestations proposées par Freedom Expat, marque exploitée par Nexis Consulting Limited, société enregistrée à 2301, 23/F Bâtiment Bayfield, 99 Hennessy Rd, Wan Chai, Hong Kong, et dont l’adresse e-mail est contact@freedom-expat.com. Freedom Expat propose des services d’accompagnement, de coaching, de conseils personnalisés et de suivi en matière d’expatriation à destination de clients finaux, personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles, et excluant toute finalité commerciale, de revente ou de prestation tierce. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte sans réserve l’intégralité des stipulations et des obligations qui en découlent.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants auront les significations définies ci-après :

Freedom Expat : désigne la marque exploitée par Nexis Consulting Limited, spécialisée dans les services d’accompagnement à l’expatriation.

Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un ou plusieurs services d’accompagnement à l’expatriation proposés par Freedom Expat.

Programme : ensemble structuré de prestations d’accompagnement personnalisé comprenant des séances de coaching, des conseils pratiques, des informations administratives et des ressources documentaires.

Durée Moyenne : durée indicative de 90 jours, correspondant à une estimation basée sur l’expérience de Freedom Expat, mais susceptible de varier en fonction de chaque cas particulier.

Garantie “Expatrié ou Remboursé” : engagement de remboursement sous conditions définies à l’article 7 des présentes.

3. Objet des Services

Les services proposés par Freedom Expat ont pour objet d’accompagner le client dans son projet d’expatriation à travers un programme personnalisé incluant, mais sans s’y limiter :

Analyse du profil du client pour déterminer les pays d’accueil les plus adaptés à ses objectifs personnels et professionnels ;

Assistance à la recherche d’emploi incluant la rédaction de CV, l’optimisation du profil LinkedIn et la préparation aux entretiens d’embauche ;

Conseils pratiques pour les démarches administratives (visa, permis de travail, logement, etc.) ;

Recommandations pour l’intégration sociale et culturelle dans le pays de destination ;

Suivi et accompagnement tout au long du programme afin de s’assurer du respect des étapes clés et des objectifs fixés.

Les prestations sont dispensées par des consultants spécialisés ayant une expertise en matière d’expatriation, d’emploi à l’international, de démarches administratives et de conseil en insertion professionnelle.

Modalités de Commande et d’Accès aux Services

4.1. Passation de la Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou directement en ligne via le site internet de Freedom Expat. Toute commande passée est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le client. Freedom Expat se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV.

4.2. Confirmation de Commande

Une fois la commande validée et payée, le client recevra un e-mail de confirmation comprenant :

Le montant total TTC ;

Les modalités d’accès aux services ;

Un lien vers les présentes CGV.

En cas de commande passée par téléphone ou visio conférence, une confirmation écrite sera envoyée par e-mail. En cas de commande passée par e-mail, le client doit veiller à ce que son adresse e-mail soit correcte et active, sous peine de ne pas recevoir la confirmation de commande.

5. Tarifs, Facturation et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Freedom Expat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le règlement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Freedom Expat.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter scrupuleusement les échéances définies. Tout retard de paiement entraînera la suspension des prestations jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

6. Durée Moyenne d’Accompagnement

La durée moyenne d’un programme est estimée à 90 jours, cette durée étant purement indicative et susceptible de varier en fonction :

De la réactivité et du profil du client ;

Des délais de traitement des démarches administratives ;

Des imprévus liés à des facteurs extérieurs (fermetures de bureaux, restrictions sanitaires, etc.).

Freedom Expat ne peut garantir un délai ferme pour l’achèvement des prestations, la durée du programme étant soumise à de nombreux aléas extérieurs.

7. Garantie “Expatrié ou Remboursé” – Conditions et Exclusions

La garantie “Expatrié ou Remboursé” s’applique sous réserve du respect strict des conditions suivantes :

Le client doit participer à l’intégralité des séances de coaching prévues ;

Le client doit démontrer des efforts actifs pour suivre les recommandations de Freedom Expat ;

Le client doit accepter d’explorer au minimum trois pays différents dans le cadre de sa recherche d’expatriation (candidatures, demandes de visa, recherches de logement ou d’emploi) ;

La demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de 210 jours suivant la date de paiement de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, c'est suivant la date de la première échéance.

En cas de non-respect des consignes ou d’absence de participation active, la garantie est annulée.

Freedom Expat se réserve le droit de demander des preuves concrètes des démarches entreprises (copies d’e-mails, candidatures envoyées, preuves de rendez-vous, captures d’écran, etc.) afin de vérifier l’implication réelle du client dans le programme.

8. Cas d’Exclusion de la Garantie

La garantie “Expatrié ou Remboursé” ne pourra en aucun cas s’appliquer dans les cas suivants :

Retard de paiement ou impayé ;

Non-participation avérée aux séances prévues ;

Refus de suivre les recommandations fournies par Freedom Expat ;

Changement d’avis ou de projet sans justification valable ;

Non-fourniture des documents demandés par le consultant.

Modification des CGV

Demande de remboursement formulée au delà des 210 jours.

Freedom Expat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et seront applicables aux contrats en cours et à venir.

En outre Freedom Expat décline toute responsabilité quant aux événements pouvant survenir après l’installation dans le pays de destination notamment mais sans s'y limiter : accidents, décès, blessures, dépression, troubles psychologiques, disparition, litiges juridiques, ou toute autre situation personnelle ou administrative non liée directement à la prestation de service.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit hongkongais. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de Freedom Expat seront seuls compétents pour trancher tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Freedom Expat à l’adresse suivante : contact@freedom-expat.com.